Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Alto Pilote (ci-après « le Vendeur ») et tout professionnel ou consommateur (ci-après « le Client ») souhaitant souscrire à un abonnement sur le site altopilote.tech.
Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Raison sociale : Alto Pilote
Statut juridique : Auto-entrepreneur (Entreprise Individuelle)
SIREN : 106958507
Responsable : Gianni Facchini
Adresse : 4 RUE DE CRONSTDAT, 75015 PARIS, FRANCE
Email : contact@altopilote.tech
Téléphone : 06 16 69 65 21
TVA : Non applicable (art. 293 B du CGI)
Alto Pilote propose 3 formules d'abonnement mensuel avec reconduction tacite :
⚠️ Important pour les Fondateurs : Le prix de 14€ HT/mois est garanti À VIE tant que votre abonnement reste actif. En cas d'annulation, vous perdez définitivement votre statut Fondateur et devrez payer le prix normal (25€ ou 45€) si vous vous réabonnez.
Si votre quota mensuel d'actions IA est épuisé, vous pouvez recharger 50 actions supplémentaires pour 5€.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT).
TVA non applicable — Article 293 B du Code Général des Impôts (régime de la franchise en base de TVA). Les prix affichés sont donc les prix définitifs payés par le Client.
Alto Pilote se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs ne s'appliquent pas aux abonnements en cours. Les abonnés Fondateurs conservent leur prix de 14€ HT/mois À VIE.
Les paiements sont effectués par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé certifié PCI-DSS niveau 1.
Cartes acceptées : Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bleues.
Alto Pilote ne conserve aucune donnée bancaire.
Les abonnements sont à reconduction tacite mensuelle. Sauf résiliation de votre part, votre abonnement est automatiquement renouvelé chaque mois à la date anniversaire de souscription, et votre carte bancaire est débitée du montant correspondant.
En cas d'échec de paiement (carte expirée, provision insuffisante, etc.), votre abonnement sera suspendu jusqu'à régularisation.
Si le paiement n'est pas régularisé sous 7 jours, votre compte sera résilié et vous perdrez l'accès au Service.
Les outils Alto sont livrés progressivement par email :
Cette méthode permet une montée en compétence progressive sans surcharge.
Dès votre inscription, vous avez immédiatement accès :
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, en accédant immédiatement au Service dès votre inscription (Cercle Alto, outils, Alex), vous renoncez expressément à votre droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation.
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation avant d'accéder au Service, contactez-nous à contact@altopilote.tech dans les 14 jours.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité :
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour le mois en cours.
⚠️ Attention pour les Fondateurs : En cas de résiliation, vous perdez définitivement votre statut Fondateur et le prix de 14€ HT/mois À VIE. Si vous vous réabonnez, vous devrez payer le prix normal (25€ ou 45€).
Alto Pilote peut résilier votre abonnement en cas de :
La résiliation est notifiée par email avec un préavis de 7 jours (sauf fraude avérée).
Vous pouvez passer à une formule supérieure à tout moment. Le changement prend effet immédiatement. Vous êtes débité au prorata du temps restant dans le mois en cours.
Vous pouvez passer à une formule inférieure. Le changement prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
Si vous passez du pack Fondateurs à un autre pack (Essentiel ou Premium), vous perdez définitivement votre statut Fondateur et ne pourrez plus bénéficier du prix de 14€ HT/mois À VIE, même si vous revenez ultérieurement au pack Fondateurs.
Alto Pilote met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service. Toutefois, Alto Pilote ne saurait être tenu responsable :
Les outils Alto sont des aides à la décision. Le Client reste seul responsable de ses décisions de gestion.
Conformément au RGPD, vos données personnelles sont collectées et traitées par Alto Pilote.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la Consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable.
Médiateur : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
Site web : www.cm2c.net
Email : contact@cm2c.net
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 PARIS
En cas d'échec de la médiation, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
Alto Pilote se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.
Les abonnements en cours restent régis par les CGV en vigueur au moment de la souscription, sauf modification substantielle notifiée par email.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Pour toute question concernant ces CGV, contactez-nous :