Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web altopilote.tech (ci-après « le Site ») et des services proposés par Alto Pilote (ci-après « le Service »).

En accédant au Site et en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Alto Pilote est une plateforme SaaS (Software as a Service) destinée aux restaurateurs indépendants. Le Service propose :

Des outils de gestion : fiches techniques, mercuriale fournisseurs, planning, inventaires, promotions, etc.
Une communauté privée : le Cercle Alto (forum, masterclasses, calendrier, petites annonces, scoring mensuel)
Un assistant virtuel IA : Alex (disponible dans les packs Premium et Fondateurs)

🔒 Stockage 100% local : Toutes vos données de travail (fiches techniques, mercuriale, planning, etc.) sont stockées localement dans votre navigateur (localStorage) et jamais envoyées à nos serveurs. Vous êtes le seul propriétaire de vos données professionnelles.

3. Accès au service

3.1 Inscription

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous devez fournir :

Une adresse email valide
Un mot de passe sécurisé
Vos coordonnées de facturation

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

3.2 Abonnements

Le Service est accessible via 3 formules d'abonnement mensuel :

Essentiel (25€ HT/mois) : outils en saisie manuelle + Cercle Alto
Premium (45€ HT/mois) : outils + IA (500 actions/mois) + Alex assistant
Fondateurs (14€ HT/mois À VIE) : pack Premium complet + statut privilégié (50 places limitées)

Pour plus de détails, consultez nos Conditions Générales de Vente.

4. Utilisation du service

4.1 Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

Utiliser le Service de manière loyale et conforme à sa destination
Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Site
Ne pas utiliser le Service pour des activités illégales ou frauduleuses
Ne pas partager votre compte avec des tiers
Ne pas copier, reproduire ou redistribuer le contenu du Site sans autorisation
Respecter les autres membres de la communauté (Cercle Alto)

4.2 Stockage local des données

IMPORTANT : Vos données de travail sont stockées localement dans votre navigateur (localStorage). Cela signifie :

Alto Pilote n'a aucun accès à vos données de travail
Vos données ne quittent jamais votre ordinateur
Si vous supprimez les données de votre navigateur, vous perdez vos données
Si vous changez d'ordinateur sans exporter vos données, vous perdez vos données
Alto Pilote ne peut pas récupérer vos données en cas de perte

Il est de votre responsabilité d'exporter régulièrement vos données (fonctionnalité d'export disponible dans chaque outil).

4.3 Actions IA

Les packs Premium et Fondateurs incluent un quota mensuel d'actions IA :

Premium : 500 actions IA/mois
Fondateurs : 200 actions IA/mois

Une action IA correspond à une requête envoyée à l'intelligence artificielle (génération de descriptions, analyse de promos, réponse d'Alex, etc.).

Si votre quota est épuisé, vous pouvez recharger 50 actions supplémentaires pour 5€.

5. Propriété intellectuelle

Le Site et le Service (code source, design, logos, contenus, outils) sont la propriété exclusive de Alto Pilote et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous disposez d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du Service pendant la durée de votre abonnement.

Vous ne pouvez pas :

Copier, reproduire ou redistribuer les outils ou le contenu
Décompiler ou reverse-engineer le code source
Créer des œuvres dérivées
Utiliser le Service pour créer un produit concurrent

6. Responsabilité

6.1 Responsabilité d'Alto Pilote

Alto Pilote met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service. Toutefois, Alto Pilote ne saurait être tenu responsable :

Des interruptions temporaires pour maintenance ou mises à jour
Des erreurs ou inexactitudes dans les résultats fournis par les outils
Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies
De la perte de données due à la suppression du localStorage par l'utilisateur
De l'utilisation incorrecte ou frauduleuse du Service par l'utilisateur

Les outils Alto sont des aides à la décision. Vous restez seul responsable de vos décisions de gestion.

6.2 Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes seul responsable :

De la sauvegarde et de la conservation de vos données (export régulier)
De l'utilisation que vous faites du Service
Des décisions que vous prenez sur la base des résultats fournis par les outils
De la conformité de votre utilisation avec la législation en vigueur

7. Données personnelles

Alto Pilote s'engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Suspension et résiliation

8.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace membre ou en contactant notre support.

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours (pas de remboursement au prorata).

8.2 Suspension ou résiliation par Alto Pilote

Alto Pilote se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de :

Non-paiement de votre abonnement
Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
Violation des présentes CGU
Comportement inapproprié dans la communauté (Cercle Alto)

En cas de résiliation pour faute, aucun remboursement ne sera effectué.

9. Modification des CGU

Alto Pilote se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email.

La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous :

Email : contact@altopilote.tech
Téléphone : 06 16 69 65 21
Courrier : 4 RUE DE CRONSTDAT, 75015 PARIS, FRANCE